Les membres constituant le conseil \u00e9conomique sont\u00a0:
Fran\u00e7ois Xavier Bae pr\u00e9sident
Les secr\u00e9taires des deux associations AGPCS, SEP.
Pascal P\u00e9quignot le membre de l’E.A.P.,
Herv\u00e9 Pierre et Laurent Huot Marchand les tr\u00e9soriers de la paroisse,
Roger Boizot et Louis Marie Bernier les correspondants du suivi des b\u00e2timents paroissiaux.<\/p>\n\n\n\n
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Le code de Droit canonique fait une obligation \u00e0 tout administrateur de biens d\u2019\u00c9glise, d\u2019\u00eatre assist\u00e9 dans sa t\u00e2che par un conseil. C\u2019est le cas du cur\u00e9 dans sa paroisse. La pr\u00e9sente ordonnance d\u00e9termine les r\u00e8gles dioc\u00e9saines d\u2019organisation et de fonctionnement des Conseils pour les Affaires Economiques des paroisses, en conformit\u00e9 avec la nouvelle loi de l\u2019\u00c9glise et sp\u00e9cialement les canons suivants :
Canon 537 : Il y aura, dans chaque paroisse, le Conseil pour les Affaires \u00e9conomiques qui sera r\u00e9gi,en plus du droit universel, par les r\u00e8gles que l\u2019\u00e9v\u00eaque dioc\u00e9sain aura \u00e9dict\u00e9es.Dans ce conseil, des la\u00efcs choisis selon les r\u00e8gles, apporteront leur aide au cur\u00e9 pour l\u2019administration des biens de la paroisse, restant sauves les dispositions du canon 532.
Canon 532 : Dans toutes les affaires juridiques, le cur\u00e9 repr\u00e9sente la paroisse, selon le droit ; il veillera \u00e0 l\u2019administration des biens de la paroisse, selon les canons 1281 – 1288.
Dans les paroisses prises en charges par des cur\u00e9s in solidum, ou par une \u00e9quipe pastorale, le r\u00f4le du cur\u00e9 pr\u00e9vu dans ces statuts est tenu par le pr\u00eatre mod\u00e9rateur.
1) OBLIGATION<\/p>\n\n\n\n
11) Tout cur\u00e9 doit veiller \u00e0 l’administration des biens temporels de la paroisse, selon les dispositions du droit canonique (can. 1281 – 1284) et dans le respect des normes du droit civil.
12) Dans l’administration des biens temporels, le cur\u00e9 est obligatoirement assist\u00e9 d’un conseil \u00e9conomique paroissial, compos\u00e9 de fid\u00e8les d\u00e9sign\u00e9s par les pr\u00e9sents statuts (can 537). Ce conseil est distinct de l\u2019\u00c9quipe d\u2019Animation Paroissiale, mais travaille en collaboration avec elle.
13) Le conseil pour les Affaires \u00c9conomiques agit, selon l\u2019expression consacr\u00e9e par le code \u201den bon p\u00e8re de famille\u201d (canon 1284 \u00a7 1) avec le souci d\u2019assurer la conservation et l\u2019entretien du patrimoine paroissial (r\u00e9serves financi\u00e8res, biens mobiliers et immobiliers), de pourvoir, \u00e0 travers cela, \u00e0 l\u2019avenir de la paroisse, dans la perspective de la mission de l\u2019\u00c9glise.
C\u2019est dans cet esprit que la caisse dioc\u00e9saine de d\u00e9p\u00f4ts est habilit\u00e9e, en toute l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 faire fructifier les disponibilit\u00e9s financi\u00e8res de la paroisse.
14) Le conseil n\u2019a pas comp\u00e9tence pour d\u00e9finir les projets pastoraux comportant des d\u00e9penses : cela rel\u00e8ve du cur\u00e9 assist\u00e9 de l\u2019Equipe d\u2019Animation Paroissiale. Mais il lui revient d\u2019en \u00e9tudier la faisabilit\u00e9 financi\u00e8re.
15) En aucun cas le Conseil pour les Affaires \u00c9conomiques ne peut s\u2019\u00e9riger en association loi 1901, puisqu\u2019il est une institution d\u2019\u00c9glise et doit appliquer les r\u00e8gles d\u2019administration des biens d\u2019\u00c9glise dict\u00e9es par le Code de droit canonique.
16) L’administration des biens est accomplie dans le respect de la triple finalit\u00e9 des biens d\u2019\u00c9glise (can 1254 \u00a7 2) :
Organisation du culte
Subsistance du cur\u00e9 et des autres ministres
\u0152uvres d’apostolat et de charit\u00e9, surtout envers les pauvres.
Il faudra toujours garder \u00e0 l’esprit qu’on appartient \u00e0 l’Eglise dioc\u00e9saine et universelle.
2) ROLE
21) Avec le cur\u00e9, le conseil \u00e9conomique assure la conservation et l’entretien du patrimoine paroissial : finances, biens mobiliers et immobiliers.
22) Concr\u00e8tement il devra :
221) Etablir le budget pr\u00e9visionnel : il \u00e9tudie les investissements possibles, en fonction des recettes et des d\u00e9penses pr\u00e9vues.
222) Suivre les comptes :
Les contr\u00f4ler et les approuver en fin d’ann\u00e9e.
Veiller \u00e0 ce qu’ils soient envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00each\u00e9.
Veiller \u00e0 la bonne organisation du Denier de l\u2019\u00c9glise.
223) V\u00e9rifier les recettes et les d\u00e9penses:
Le r\u00f4le du tr\u00e9sorier est de tenir un registre des recettes et d\u00e9penses, se pr\u00e9occuper des rentr\u00e9es du denier de l\u2019\u00c9glise et des qu\u00eates imp\u00e9r\u00e9es et les reverser \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00each\u00e9, effectuer en temps voulu les \u00e9ventuels remboursements.
Le conseil v\u00e9rifie que le travail soit fait, et donne les orientations pour la gestion des revenus et profits des biens d\u2019\u00c9glise.
224) Aider \u00e0 l’administration des biens mobiliers et immobiliers:
garantir par les moyens du droit civil, la propri\u00e9t\u00e9 des biens appartenant \u00e0 l\u2019Association Dioc\u00e9saine ou \u00e0 une Association loi 1901 et assurer leur entretien ( par contrat d’assurance si possible).
faire en sorte que toutes les lois civiles en mati\u00e8re immobili\u00e8re et financi\u00e8re soient respect\u00e9es.
225) Classer et tenir en lieu s\u00fbr les archives (surtout les actes de propri\u00e9t\u00e9).
226) Dresser un inventaire complet de ce qui appartient \u00e0 la paroisse. Un exemplaire de cet inventaire doit \u00eatre conserv\u00e9 aux archives de la paroisse; un autre exemplaire doit \u00eatre conserv\u00e9 aux archives de l\u2019\u00e9v\u00each\u00e9 (Can 1283).
227) Observer scrupuleusement la l\u00e9gislation civile en mati\u00e8re sociale et verser un juste salaire au personnel employ\u00e9.
228) Chaque ann\u00e9e le conseil doit rendre compte \u00e0 la communaut\u00e9 paroissiale et l\u2019informer des projets pour l’avenir de la vie de la paroisse.
3) COMPOSITION ET NOMINATION
31) Le conseil pour les Affaires \u00c9conomiques est compos\u00e9 de 5 \u00e0 12 membres et en aucun cas au-del\u00e0 de 16 :
Le cur\u00e9 ou le mod\u00e9rateur, en est le Pr\u00e9sident
La personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9quipe d\u2019Animation Paroissiale au titre des questions financi\u00e8res et temporelles.
Un ou deux repr\u00e9sentants de chaque commune poss\u00e9dant une \u00e9glise, y r\u00e9sidant, et qualifi\u00e9s pour leur comp\u00e9tence, leur probit\u00e9 et leur sens de l\u2019\u00c9glise.
Ces membres du Conseil sont propos\u00e9s par le cur\u00e9 en accord avec l\u2019\u00c9quipe d\u2019Animation Paroissiale et nomm\u00e9s par l\u2019\u00c9v\u00eaque. Si besoin, d\u2019autres membres peuvent \u00eatre appel\u00e9s pour leur comp\u00e9tence.
32) Leur mandat est de 6 ans, renouvelable une seule fois.
321) Selon l\u2019esprit du canon 492 \u00a7 3, sont incompatibles avec le mandat de conseiller : la parent\u00e9 avec le cur\u00e9, le fait d\u2019\u00eatre salari\u00e9 de la paroisse ou du pr\u00eatre, et certaines fonctions publiques importantes (conseiller g\u00e9n\u00e9ral, maire …).
322) Crit\u00e8res de choix:
\u00a7 a) Les membres doivent avoir le sens de la mission de l\u2019\u00c9glise, \u00eatre sensibilis\u00e9s \u00e0 la construction de la communaut\u00e9 chr\u00e9tienne locale et poss\u00e9der la comp\u00e9tence n\u00e9cessaire .
\u00a7 b) Dans la mesure du possible, ce seront des hommes et des femmes, d’\u00e2ges diff\u00e9rents et provenant de diff\u00e9rents villages si la paroisse en regroupe plusieurs (1 ou 2 suivant le nombre des villages).
\u00a7 c) Ils doivent \u00eatre domicili\u00e9s dans la paroisse .
\u00a7 d) Ils participent \u00e0 tout moyen de formation qui leur sera propos\u00e9.
323) La qualit\u00e9 de membre se perd:
Par d\u00e9c\u00e8s,
par d\u00e9mission adress\u00e9e par lettre au cur\u00e9 et accept\u00e9e par l\u2019\u00c9v\u00eaque ,
par perte du domicile dans la paroisse ou toute forme d’appartenance \u00e0 celle-ci,
par constatation d’absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, apr\u00e8s consultation de l\u2019\u00c9v\u00eaque .
par d\u00e9cision de l\u2019\u00c9v\u00eaque pour raison grave.
324) En cas de vacance d’un poste, celui-ci sera pourvu pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.
4) FONCTIONNEMENT
41) Le cur\u00e9 est de droit pr\u00e9sident du conseil \u00e9conomique paroissial ; mais il peut laisser \u00e0 l’un des membres le soin d’animer les s\u00e9ances .
42) Le conseil choisit en son sein un secr\u00e9taire qui pr\u00e9pare les s\u00e9ances avec le cur\u00e9, convoque les membres et r\u00e9dige le proc\u00e8s verbal des s\u00e9ances sur un registre sp\u00e9cial.
43)
\u00a7 1. Le conseil choisit en son sein un tr\u00e9sorier qui tient la comptabilit\u00e9 de la paroisse selon les directives dioc\u00e9saines.
\u00a7 2 Pour la gestion des comptes postaux ou bancaires, le cur\u00e9, le tr\u00e9sorier et tout autre membre d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet, re\u00e7oit pouvoir du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Association Dioc\u00e9saine sp\u00e9cialement mandat\u00e9 pour cela.
44) Le conseil se r\u00e9unit obligatoirement deux fois par an :
441) une fois pour \u00e9tudier les comptes de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e ; les comptes sont envoy\u00e9s \u00e0 l’\u00e9conome dioc\u00e9sain.
442) une autre fois pour une r\u00e9flexion sur la marche des affaires de la paroisse (ressources et charges, \u00e9tat des b\u00e2timents etc…)
443) chaque fois qu’une r\u00e9flexion sur les besoins mat\u00e9riels du dioc\u00e8se et de l’Eglise universelle sera n\u00e9cessaire ou entreprise.
444) Il doit en outre se r\u00e9unir :
chaque fois qu’il faut envisager une d\u00e9pense non pr\u00e9vue au budget ;
lors du changement de cur\u00e9 : il doit alors \u00e9tablir sous l’autorit\u00e9 du vicaire \u00e9piscopal de la zone la situation financi\u00e8re de la paroisse, v\u00e9rifier l’inventaire et pr\u00e9senter l’un et l’autre au nouveau responsable de la paroisse.
45) Requi\u00e8rent n\u00e9cessairement l’autorisation pr\u00e9alable de l\u2019\u00c9conome Dioc\u00e9sain, les actes suivants :
451) L’embauche durable de personnel.
452) Toute d\u00e9pense qui d\u00e9passe le tiers des recettes annuelles de la paroisse.
453) Toute acquisition ou ali\u00e9nation d\u2019un bien.
Chaque fois qu\u2019une telle d\u00e9lib\u00e9ration sera prise, elle sera consign\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par les membres du conseil \u00e9conomique.
46) Dans toute d\u00e9lib\u00e9ration, le cur\u00e9 s’efforcera d’obtenir un large consensus du conseil dont l’avis est toujours consultatif ; il ne s’\u00e9cartera pas sans raisons graves d’un avis donn\u00e9 par le conseil.
5) ARBITRAGE
51) L\u2019\u00c9v\u00eaque garde le droit de participer (lui-m\u00eame ou par un repr\u00e9sentant d\u00fbment mandat\u00e9) aux s\u00e9ances du conseil, de le convoquer s’il le juge n\u00e9cessaire, et m\u00eame de le dissoudre pour une raison grave.
52) S’il s’\u00e9l\u00e8ve un conflit entre le cur\u00e9 et le conseil \u00e9conomique, entre l\u2019\u00c9quipe d\u2019Animation Paroissiale et le conseil \u00e9conomique, entre un groupe de fid\u00e8les et le cur\u00e9 assist\u00e9 de son conseil, il sera soumis au vicaire \u00e9piscopal responsable de la zone qui sera charg\u00e9 de trouver une solution ou \u00e9ventuellement de prendre une d\u00e9cision. S’il n’y parvient pas, il sera fait appel \u00e0 l\u2019\u00c9v\u00eaque.
ANNEXE AUX STATUTS
DISPOSITIONS DIOC\u00c9SAINES PARTICULI\u00c8RES.
La nouvelle paroisse acquiert les biens et les droits ayant constitu\u00e9 le patrimoine canonique des anciennes paroisses auxquelles elle succ\u00e8de. Elle re\u00e7oit en m\u00eame temps les charges qui lui incombaient. Tous les immeubles des anciennes paroisses appartiennent \u00e0 la nouvelle paroisse, quel qu’en soit le propri\u00e9taire civil : Association Dioc\u00e9saine ou Association d\u2019\u00c9ducation Populaire, dont les statuts devront \u00eatre \u00e9ventuellement modifi\u00e9s pour correspondre \u00e0 la situation canonique nouvelle.
Le conseil \u00e9conomique paroissial doit:
1) prendre en charge les frais de fonction des pr\u00eatres de la paroisse, \u00e0 savoir :
11) Frais de formation : sessions, documentation (concernant la pastorale, la liturgie, la cat\u00e9ch\u00e8se), abonnement \u00e0 La Croix et \u00e0 la Documentation Catholique ;
12) Frais de d\u00e9placements : compl\u00e9ment \u00e0 l’indemnit\u00e9 de binage (100% du montant de l’indemnit\u00e9 re\u00e7ue de l\u2019\u00e9v\u00each\u00e9) ;
13) Alimentation de la caisse de secteur pour le remboursement des d\u00e9placements pour aller aux r\u00e9unions dioc\u00e9saines ou de secteur, et pour l’exercice des responsabilit\u00e9s de secteurs, sur la base de 0,34\u20ac par kilom\u00e8tre .
2) participer \u00e0 la subsistance des pr\u00eatres, en prenant en charge totalement le chauffage, l’\u00e9clairage, le t\u00e9l\u00e9phone, la taxe d’habitation et, \u00e0 50%, le salaire de l’aide au pr\u00eatre.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":212,"menu_order":52,"template":"","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\n